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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
17/08/2026
139 vues
Décret N°26-091PR du 11 aout 2026 portant Nomination Ambassadeur aupres de la Confederation Suisse
Décret N°26-091PR du 11 aout 2026 portant Nomination Ambassadeur aupres de la Confederation Suisse
Décret
17/08/2026
117 vues
Décret N°26-089PR di 11 aout 2026 portant Nomination Ambassadeur aupres du Royaume de Bahrein
Décret N°26-089PR di 11 aout 2026 portant Nomination Ambassadeur aupres du Royaume de Bahrein
Décret
17/08/2026
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Décret N°26-088PR du 29 Juillet 2026 Portant Attribution de Décoration Militaire
Décret N°26-088PR du 29 Juillet 2026 Portant Attribution de Décoration Militaire
Décret
17/08/2026
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Décret N°26-090PR di 11 aout 2026 portant Nomination Ambassadeur aupres du Sultanat d'Oman
Décret N°26-090PR di 11 aout 2026 portant Nomination Ambassadeur aupres du Sultanat d'Oman
Décret
24/07/2026
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Décret N°26-084PR du 21 juillet 2026 Portant promulg loi N°26-003AU du 15 juin 2026 relative à la Protection du Consommateur
Décret N°26-084PR du 21 juillet 2026 Portant promulg loi N°26-003AU du 15 juin 2026 relative à la Protection du Consommateur
Décret
24/07/2026
173 vues
Décret N°26-083PR du 21 juillet 2026 Portant promulg loi N°26-002AU du 15 juin 2026 relative au Commerce Intérieur
Décret N°26-083PR du 21 juillet 2026 Portant promulg loi N°26-002AU du 15 juin 2026 relative au Commerce Intérieur
Décret
23/07/2026
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Décret N°26-087PR du 23 juillet 2026 chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°26-087PR du 23 juillet 2026 chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
23/07/2026
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Décret N°26-086PR du 23 juillet 2026 Portant Nomination du DG de l'Energie, des Mines et de l'Eau
Décret N°26-086PR du 23 juillet 2026 Portant Nomination du DG de l'Energie, des Mines et de l'Eau
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail