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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 22/09/2024 300 vues
Décret N°24-160PR du 22 septembre 2024 Chargeant La Ministre Inayati SIDI de la Suppléance du Président de l'Union
Décret N°24-160PR du 22 septembre 2024 Chargeant La Ministre Inayati SIDI de la Suppléance du Président de l'Union
Décret
Décret 22/09/2024 310 vues
Décret N°24-159PR du 21 septembre 2024 portant nomination DG Planification Stratégique et de la Population SGP
Décret N°24-159PR du 21 septembre 2024 portant nomination DG Planification Stratégique et de la Population SGP
Décret
Décret 22/09/2024 301 vues
Décret N°24-158PR du 21 septembre 2024 portant nomination DG Programmation Coordination Techniq de l'Aide Publique au Développement CGP
Décret N°24-158PR du 21 septembre 2024 portant nomination DG Programmation Coordination Techniq de l'Aide Publique au Développement CGP
Décret
Décret 22/09/2024 394 vues
Décret N°24-157PR du 21 septembre 2024 portant nomination SG Grande Chancellerie des Ordre Nationaux
Décret N°24-157PR du 21 septembre 2024 portant nomination SG Grande Chancellerie des Ordre Nationaux
Décret
Décret 22/09/2024 305 vues
Décret N°24-156PR du 21 septembre 2024 portant nomination DG de la Société Anonyme La Poste Comores
Décret N°24-156PR du 21 septembre 2024 portant nomination DG de la Société Anonyme La Poste Comores
Décret
Décret 22/09/2024 454 vues
Décret N°24-155PR du 21 septembre 2024 portant Promulgation de la Loi N°24-014AU Portant sur la Gouvernance Sociétés à Participation Publique
Décret N°24-155PR du 21 septembre 2024 portant Promulgation de la Loi N°24-014AU Portant sur la Gouvernance Sociétés à Participation Publique
Décret
Décret 22/09/2024 463 vues
Décret N°24-154PR du 21 septembre 2024 portant Promulgation de la Loi N°24-013AU Portant Loi de Finances Rectificatif 2024
Décret N°24-154PR du 21 septembre 2024 portant Promulgation de la Loi N°24-013AU Portant Loi de Finances Rectificatif 2024
Décret
Décret 22/09/2024 326 vues
Décret N°24-153PR 21sept2024 Prom Loi N°24-012AU modifiant complétant Loi N°22-017AU Code Electoral
Décret N°24-153PR 21sept2024 Prom Loi N°24-012AU modifiant complétant Loi N°22-017AU Code Electoral
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 529 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan