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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
22/09/2024
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Décret N°24-157PR du 21 septembre 2024 portant nomination SG Grande Chancellerie des Ordre Nationaux
Décret N°24-157PR du 21 septembre 2024 portant nomination SG Grande Chancellerie des Ordre Nationaux
Décret
22/09/2024
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Décret N°24-156PR du 21 septembre 2024 portant nomination DG de la Société Anonyme La Poste Comores
Décret N°24-156PR du 21 septembre 2024 portant nomination DG de la Société Anonyme La Poste Comores
Décret
22/09/2024
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Décret N°24-155PR du 21 septembre 2024 portant Promulgation de la Loi N°24-014AU Portant sur la Gouvernance Sociétés à Participation Publique
Décret N°24-155PR du 21 septembre 2024 portant Promulgation de la Loi N°24-014AU Portant sur la Gouvernance Sociétés à Participation Publique
Décret
22/09/2024
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Décret N°24-154PR du 21 septembre 2024 portant Promulgation de la Loi N°24-013AU Portant Loi de Finances Rectificatif 2024
Décret N°24-154PR du 21 septembre 2024 portant Promulgation de la Loi N°24-013AU Portant Loi de Finances Rectificatif 2024
Décret
22/09/2024
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Décret N°24-153PR 21sept2024 Prom Loi N°24-012AU modifiant complétant Loi N°22-017AU Code Electoral
Décret N°24-153PR 21sept2024 Prom Loi N°24-012AU modifiant complétant Loi N°22-017AU Code Electoral
Décret
22/09/2024
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Décret N°24-152PR du 21 septembre 2024 portant nomination des membres de la CENI
Décret N°24-152PR du 21 septembre 2024 portant nomination des membres de la CENI
Décret
22/09/2024
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Décret N°24-151PR du 21 septembre 2024 portant révision des missions du Commissariat Général au Plan CGP
Décret N°24-151PR du 21 septembre 2024 portant révision des missions du Commissariat Général au Plan CGP
Décret
19/09/2024
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Décret N°24-150PR portant nomination de la Directrice Générale de la Coopération Internationale au MAECI
Décret N°24-150PR portant nomination de la Directrice Générale de la Coopération Internationale au MAECI
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
485 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail