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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
12/09/2024
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Décret N°24-149PR du 12 septembre 2024 portant décoration Abdoulaye Mamadou Diarra OMS
Décret N°24-149PR du 12 septembre 2024 portant décoration Abdoulaye Mamadou Diarra OMS
Décret
04/09/2024
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Décret N°24-148bisPR du 04 septembre 2024 Portant attribution de décoration Militaire
Décret N°148bisPR du 04 septembre 2024 Portant attribution de décoration Militaire
Décret
31/08/2024
252 vues
Décret N°24-148PR du 31 aout 2024 Chargeant le Ministre ABOUBACAR SAID ANLI de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°24-148PR du 31 aout 2024 Chargeant le Ministre ABOUBACAR SAID ANLI de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
29/08/2024
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Décret N°24-147PR du 29 aout 2024 portant nomination des chefs de pôles de soutien à l'action gouvernementale
Décret N°24-147PR du 29 aout 2024 portant nomination des chefs de pôles de soutien à l'action gouvernementale
Décret
26/08/2024
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Décret N°24-146PR du 24 aout 2024 portant promulg loi N°24-011AU modifiant et complétant la loi N°20-027AU portant Redressement et Résolution des Institutions Financières
Décret N°24-146PR du 24 aout 2024 portant promulg loi N°24-011AU modifiant et complétant la loi N°20-027AU portant Redressement et Résolution des Institutions F...
Décret
23/08/2024
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Décret N°24-145 du 22 aout 2024 portant nomination du Directeur Général de la société Com'Air Assistance
Décret N°24-145 du 22 aout 2024 portant nomination du Directeur Général de la société Com'Air Assistance
Décret
23/08/2024
321 vues
Décret N°24-144 du 22 aout 2024 portant promulgation de la loi portant Règlement 2022
Décret N°24-144 du 22 aout 2024 portant promulgation de la loi portant Règlement 2022
Décret
23/08/2024
373 vues
Décret N°24-143 du 22 aout 2024 portant promulgation de la loi sur la Gestion des Risques de Catastrophes
Décret N°24-143 du 22 aout 2024 portant promulgation de la loi sur la Gestion des Risques de Catastrophes
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
350 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
485 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail