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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 21/05/2024 288 vues
Décret N°24-064PR du 20 mai 2024 portant Radiation des cadres et mise à la retraite d'Officiers de l'Armée Nationale de Développement
Décret N°24-064PR du 20 mai 2024 portant Radiation des cadres et mise à la retraite d'Officiers de l'Armée Nationale de Développement
Décret
Décret 17/05/2024 279 vues
Décret N°24-063PR du 17 mai 2024 portant Nomination DG ANACEM Abdou Mondoha Abdillah
Décret N°24-063 du 17 mai 2024 portant Nomination DG ANACEM Abdou Mondoha Abdillah
Décret
Décret 14/05/2024 282 vues
Décret N°24-062PR du 14 mai 2024 Chargeant la Suppléance du Président de l'Union à Mme Loub Yacout Zaidou
Décret N°24-062PR du 14 mai 2024 Chargeant la Suppléance du Président de l'Union à Mme Loub Yacout Zaidou
Décret
Décret 14/05/2024 266 vues
Décret N°24-061PR du 14 mai 2024 portant Promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores Ambassadeur de la République Unie de Tanzanie
Décret N°24-061PR du 14 mai 2024 portant Promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores Ambassadeur de la République Unie de Tanzanie
Décret
Décret 13/05/2024 470 vues
Décret N°24-060PR du 11 mai 2024 Portant Règlement de Gestion Budgétaire et de la Comptabilité Publique
Décret N°24-060PR du 11 mai 2024 Portant Règlement de Gestion Budgétaire et de la Comptabilité Publique
Décret
Décret 13/05/2024 291 vues
Décret N°24-059PR du 11 mai 2024 Portant Modalités et Procedures d'octroi de garantie sur enprunt et retrocession par le Gouvernement
Décret N°24-059PR du 11 mai 2024 Portant Modalités et Procédures d'octroi de garantie sur emprunt et rétrocession par le Gouvernement
Décret
Décret 13/05/2024 397 vues
Décret N°24-058PR du 11 mai 2024 Portant Nouveaux Statuts de l'Université des Comores
Décret N°24-058PR du 11 mai 2024 Portant Nouveaux Statuts de l'Université des Comores
Décret
Décret 25/04/2024 386 vues
Décret N°17-083PR du 17 juillet 2017 relatif à la Composition du Gouvernement et aux Secrétaires d'Etats de l'Union des Comores
Décret N°17-083PR du 17 juillet 2017 relatif à la Composition du Gouvernement et aux Secrétaires d'Etats de l'Union des Comores
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 529 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan