En cours...

Décrets & Arrêtés

Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels

Total : 643 documents (triés du plus récent au plus ancien)
Décret
Décret 26/02/2024 339 vues
Décret N°24-052PR du 15 février 2024 chargeant la Ministre Loub Yacout Zaidou de la Suppléance de Président de l'Union des Comores
Décret N°24-052PR du 15 février 2024 chargeant la Ministre Loub Yacout Zaidou de la Suppléance de Président de l'Union des Comores
Décret
Décret 26/02/2024 306 vues
Decret N°24-051PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'une Juge au Tribunal de Première Instance de Moroni Sakiha Mayeva Dhoimiri
Decret N°24-051PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'une Juge au Tribunal de Première Instance de Moroni Sakiha Mayeva Dhoimiri
Décret
Décret 26/02/2024 374 vues
Decret N°24-049PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge des Enfants au Tribunal de Première Instance de Moroni Said Youssouf Said Abderemane
Decret N°24-049PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge des Enfants au Tribunal de Première Instance de Moroni Said Youssouf Said Abderemane
Décret
Décret 26/02/2024 368 vues
Decret N°24-048PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Mutsamudu Oussamat Abbas
Decret N°24-048PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Mutsamudu Oussamat Abbas
Décret
Décret 26/02/2024 334 vues
Decret N°24-047PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Grand Cadi de Mohéli Nidhoimi Mohamed Boina
Decret N°24-047PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Grand Cadi de Mohéli Nidhoimi Mohamed Boina
Décret
Décret 26/02/2024 295 vues
Decret N°24-046PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Mutsamudu Chamsidine Ali Sidi
Decret N°24-046PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Mutsamudu Chamsidine Ali Sidi
Décret
Décret 26/02/2024 326 vues
Decret N°24-045PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'une Juge au Tribunal de Commerce de Mutsamudu Faharzad Darousse
Decret N°24-045PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'une Juge au Tribunal de Commerce de Mutsamudu Faharzad Darousse
Décret
Décret 26/02/2024 308 vues
Decret N°24-044PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance de Moroni Ben Omar Abdou
Decret N°24-044PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance de Moroni Ben Omar Abdou
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan