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Décrets & Arrêtés
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Décret
26/02/2024
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Decret N°24-048PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Mutsamudu Oussamat Abbas
Decret N°24-048PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Mutsamudu Oussamat Abbas
Décret
26/02/2024
291 vues
Decret N°24-047PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Grand Cadi de Mohéli Nidhoimi Mohamed Boina
Decret N°24-047PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Grand Cadi de Mohéli Nidhoimi Mohamed Boina
Décret
26/02/2024
259 vues
Decret N°24-046PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Mutsamudu Chamsidine Ali Sidi
Decret N°24-046PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Mutsamudu Chamsidine Ali Sidi
Décret
26/02/2024
282 vues
Decret N°24-045PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'une Juge au Tribunal de Commerce de Mutsamudu Faharzad Darousse
Decret N°24-045PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'une Juge au Tribunal de Commerce de Mutsamudu Faharzad Darousse
Décret
26/02/2024
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Decret N°24-044PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance de Moroni Ben Omar Abdou
Decret N°24-044PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance de Moroni Ben Omar Abdou
Décret
26/02/2024
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Decret N°24-043PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Substitut Général près la Cour d'Appel de Mutsamudu Hakim Allaoui
Decret N°24-043PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Substitut Général près la Cour d'Appel de Mutsamudu Hakim Allaoui
Décret
26/02/2024
256 vues
Decret N°24-042PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge des Enfants au Tribunal de Première Instance de Fomboni Chakira Ahamada
Decret N°24-042PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge des Enfants au Tribunal de Première Instance de Fomboni Chakira Ahamada
Décret
26/02/2024
259 vues
Decret N°24-041PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Fomboni Abbas Houtoibou
Decret N°24-041PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Fomboni Abbas Houtoibou
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail