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Décrets & Arrêtés
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Décret
26/02/2024
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Decret N°24-015PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Ben-Ayade Saindou
Decret N°24-015PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat Ben-Ayade Saindou
Décret
26/02/2024
248 vues
Decret N°24-014PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat El-Houssein Allaoui Ousseni
Decret N°24-014PR du 25 février 2024 Portant Recrutement et Nomination d'un Magistrat El-Houssein Allaoui Ousseni
Décret
26/02/2024
241 vues
Decret N°24-012PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Substitut Général près la Cour Suprem Mohamed Abdou
Decret N°24-012PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Substitut Général près la Cour Suprem Mohamed Abdou
Décret
26/02/2024
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Decret N°24-011PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour Supreme Ali Ahamada Zoubert
Decret N°24-011PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour Supreme Ali Ahamada Zoubert
Décret
26/02/2024
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Decret N°24-010PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Préqident de la Section Judiciaire de la Cour Supreme Youssouf Msa
Decret N°24-010PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Président de la Section Judiciaire de la Cour Supreme Youssouf Msa
Décret
26/02/2024
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Decret N°24-009PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'une Conseillère à la Cour Supreme Nadhuima Youssouf
Décret N°24-009PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'une Conseillère à la Cour Supreme Nadhuima Youssouf
Décret
24/02/2024
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Décret N°24-008PR du 24 février 2024 Portant promotion à l'Ordre du Croissant vert des Comores Francois Batalingaya
Décret N°24-008PR du 24 février 2024 Portant promotion à l'Ordre du Croissant vert des Comores François Batalingaya
Décret
19/02/2024
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Decret N°24-050PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance de Moroni Hassane Assoumani
Decret N°24-050PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance de Moroni Hassane Assoumani
Arrêté
08/06/2016
437 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail