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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
07/12/2023
307 vues
Décret N°23-129PR du 07 décembre 2023
Portant nomination du Président de la Section Constitutionnelle et Electorale de la Cour Suprême
Décret
07/12/2023
291 vues
Décret N°23-128PR du 07 décembre 2023
Mettant fin aux Fonctions de membre de la Cour Supreme de Madame HARIMIA AHMED
Décret
05/12/2023
346 vues
Décret N°23-127PR du 05 décembre 2023
Portant Nomination du Directeur Général de Comores Télécom
Décret
05/12/2023
283 vues
Décret N°23-126PR du 05 décembre 2023
Portant Nomination du Directeur de Cabinet du Président de l'Union des Comores
Décret
27/11/2023
287 vues
Décret N°23-125PR du 27 novembre 2023
Relatif à la Suppléance du Président 27 novemdre 2023
Décret
25/11/2023
307 vues
Décret N°23-124PR du 24 novembre 2023
Portant Création de l'Ecole Nationale de Formation aux Métiers Agricoles et Développement Rural (ENFAD)
Décret
24/11/2023
282 vues
Decret N°23-123PR du 23 novembre 2023
Portant Statuts du Centre de Formation et d'Insertion Professionnelle de Djomani
Décret
24/11/2023
266 vues
Decret N°23-122PR du 23 novembre 2023
Portant création d'un Centre de formation technique et professionnelle de Mkazi
Arrêté
08/06/2016
437 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
358 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail