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Décrets & Arrêtés

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Total : 643 documents (triés du plus récent au plus ancien)
Décret
Décret 25/07/2023 399 vues
Décret N°23-076PR du 25 juillet 2023
portant Suppléance du Président 25 juillet 2023
Décret
Décret 25/07/2023 428 vues
Décret N°23-075PR du 25 juillet 2023
portant Promulgation de la Loi N°23-013PR Modifiant et complétant la loi Relative à la Commission NAtionale des Droits de l'Homme et des Libertés (CNDHL)
Décret
Décret 25/07/2023 393 vues
Décret N°23-074PR du 25 juillet 2023
Portant Régime et Procédures de mise en œuvre ses Sanctions Financières Ciblées liées au Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destructi...
Décret
Décret 25/07/2023 438 vues
Décret N°23-073PR du 25 juillet 2023
portant Promulgation de la Loi N°23-014PR portant Règlementation des activités postales en Union des Comores
Décret
Décret 20/07/2023 414 vues
Décret N°23-072PR du 18 juillet 2023
Portant promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores Feu Said Hachim SIDI ABDEREMANE
Décret
Décret 17/07/2023 360 vues
Décret N°23-071PR du 17 juillet 2023
Portant Prorogation de la Période de Révision Exceptionnelle des Listes Electorales
Décret
Décret 15/07/2023 373 vues
Décret N°23-070PR du 15 juillet 2023
Portant Suppléance du Président de l'Union 15 juillet 2023
Décret
Décret 11/07/2023 349 vues
Décret N°23-069PR du 11 juillet 2023
Portant Convocation de l'Assemblée de l'Union en Session Extraordinaire Juillet 2023
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan