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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
26/03/2023
313 vues
Décret N°23-029/PR du 26 mars 2023
Chargeant la Ministre Loub Yacout Zaidou de la suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
08/03/2023
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DECRET N°23-028/PR du 08 mars 2023
Chargeant le Ministre BIANRIFI THARMIDHI de la suppléance du Président de l'Union des Comores.
Décret
08/03/2023
418 vues
DECRET N°23-027/PR du 08 mars 2023
Portant promulgation de la loi N°22-017/AU du 27 décembre 2022 relative au Code Electoral.
Décret
06/03/2023
401 vues
DECRET N°23-026/PR du 06 mars 2023
Portant promulgation de la loi Organique N°23-004/AU du 02 mars 2023 relative à l'Election des Députés des Comores et de son Président
Décret
06/03/2023
463 vues
DECRET N°23-025/PR du 06 mars 2023
Portant promulgation de la loi Organique N°23-003/AU du 02 mars 2023 relative à l'Election du Président de l'Union des Comores
Décret
06/03/2023
392 vues
DECRET N°23-024/PR du 06 mars 2023
Portant mise en place d'une Cellule Nationale de Coordination et d'Accompagnement de la Présidence Comorienne de l'Union Africaine.
Décret
04/03/2023
342 vues
DECRET N°23-023/PR du 04 mars 2023
Portant Promotion de Monsieur IMAM ABDILLAH, au rang d'Ambassadeur de l'Union des Comores.
Décret
04/03/2023
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DECRET N°23-022/PR du 04 mars 2023
Portant Promotion de Madame ALFEINE FATIMA, au rang d'Ambassadrice de l'Union des Comores.
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail