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Décrets & Arrêtés

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Total : 643 documents (triés du plus récent au plus ancien)
Décret
Décret 06/03/2023 461 vues
DECRET N°23-024/PR du 06 mars 2023
Portant mise en place d'une Cellule Nationale de Coordination et d'Accompagnement de la Présidence Comorienne de l'Union Africaine.
Décret
Décret 04/03/2023 404 vues
DECRET N°23-023/PR du 04 mars 2023
Portant Promotion de Monsieur IMAM ABDILLAH, au rang d'Ambassadeur de l'Union des Comores.
Décret
Décret 04/03/2023 427 vues
DECRET N°23-022/PR du 04 mars 2023
Portant Promotion de Madame ALFEINE FATIMA, au rang d'Ambassadrice de l'Union des Comores.
Décret
Décret 04/03/2023 391 vues
DECRET N°23-021/PR du 04 mars 2023
Portant détachement de l'Ambassadeur ALLOUI SAID ABASSE à l'Ambassade de l'Union des Comores en Ethiopie.
Décret
Décret 27/02/2023 464 vues
Décret N°18-26 du 21 février 2018
Portant rémunération des dirigeants des Agences et Office.
Décret
Décret 15/02/2023 349 vues
Décret N°23-020/PR du 15 février 2023
Chargeant la Ministre LOUB YACOUT ZAIDOU de la Suppléance du Président de l’Union des Comores 
Décret
Décret 11/02/2023 377 vues
Décret N°23-019/PR du 11 février 2023
Chargeant le Ministre BIANRIFI THARMIDHI de la Suppléance du Président de l’Union des Comores.
Décret
Décret 11/02/2023 541 vues
Décret N°23-018/PR du 11 février 2023
Portant promulgation de la loi N°23-002/AU du 06 février 2023, fixant le nombre des Circonscriptions Electorales de l’Election des membres de l’Assemblée de l’U...
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan