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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
04/03/2023
334 vues
DECRET N°23-021/PR du 04 mars 2023
Portant détachement de l'Ambassadeur ALLOUI SAID ABASSE à l'Ambassade de l'Union des Comores en Ethiopie.
Décret
27/02/2023
397 vues
Décret N°18-26 du 21 février 2018
Portant rémunération des dirigeants des Agences et Office.
Décret
15/02/2023
290 vues
Décret N°23-020/PR du 15 février 2023
Chargeant la Ministre LOUB YACOUT ZAIDOU de la Suppléance du Président de l’Union des Comores
Décret
11/02/2023
311 vues
Décret N°23-019/PR du 11 février 2023
Chargeant le Ministre BIANRIFI THARMIDHI de la Suppléance du Président de l’Union des Comores.
Décret
11/02/2023
474 vues
Décret N°23-018/PR du 11 février 2023
Portant promulgation de la loi N°23-002/AU du 06 février 2023, fixant le nombre des Circonscriptions Electorales de l’Election des membres de l’Assemblée de l’U...
Décret
11/02/2023
413 vues
Décret N°23-017/PR du 11 février 2023
Portant promulgation loi N°23-001/AU autorisant le Président de l'Union à Ratifier l'Accord portant création de de la Zone de Libre Echange Continentale Africai...
Décret
02/02/2023
364 vues
Décret N°23-016/PR du 2 février 2023
Chargeant le Conseiller Porte-parole de la Présidence, du suivi des dossiers de la Présidence.
Décret
01/02/2023
529 vues
Décret N°23-015/PR du 1 février 2023
Mettant fin aux fonctions du Consultant du Gouvernement en matières Financières et Economiques.
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail