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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
08/12/2022
319 vues
Décret N°22-105/PR du 08 Décembre 2022
Chargeant le Ministre BIANRITI THARMIDHI, de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
08/12/2022
343 vues
Décret N°22-103/PR du 08 Décembre 2022
Portant nomination du Conseiller du Président de l'Union des Comores, chargé de l'Intégration Régionale et des Organisation Non Gouvernementales (ONG)
Décret
08/12/2022
341 vues
Décret N°22-104/PR du 08 Décembre 2022
Portant nomination de l'Inspecteur Général de la Santé
Décret
08/12/2022
353 vues
Décret N°22-102/PR du 08 Décembre 2022
Portant nomination de la Commissaire Nationale chargée de la Promotion du Genre
Décret
02/12/2022
364 vues
Décret N°22-097/RP du 02 décembre 2022
Portant mise en place du Dispositif Institutionnel de Suivi de la mise en œuvre du Plan Comores émergent.
Décret
27/10/2022
566 vues
Décret N°22-089/PR du 27 octobre 2022
portant promulgation de la loi N°22-008/AU du 20 juin 2022 Modifiant et complétant la loi N°04-006/AU du 10 novembre 2004 portant Statut General des Fonctionnai...
Décret
09/08/2021
549 vues
Décret N°21-077/PR du 09 Août 2021
Portant réorganisation de la composition et du fonctionnement des Conseils d’Administration des Sociétés d’Etat et des Etablissements Publics
Décret
02/07/2020
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Décret N°20 - 091 /PR du 02 Juillet 2020
Portant promulgation de la loi N°206005/AU du 23 Juin 2020, sur les Services de Paiement et les Prestataires de Services de Paiement
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail