Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Decret N°24-012PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Substitut Général près la Cour Suprem Mohamed Abdou
Decret N°24-012PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Substitut Général près la Cour Supre...
Decret N°24-011PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour Supreme Ali Ahamada Zoubert
Decret N°24-011PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour Supreme Ali Aha...
Decret N°24-010PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Préqident de la Section Judiciaire de la Cour Supreme Youssouf Msa
Decret N°24-010PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Président de la Section Judiciaire de...
Decret N°24-009PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'une Conseillère à la Cour Supreme Nadhuima Youssouf
Décret N°24-009PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'une Conseillère à la Cour Supreme Nadhu...
Décret N°24-008PR du 24 février 2024 Portant promotion à l'Ordre du Croissant vert des Comores Francois Batalingaya
Décret N°24-008PR du 24 février 2024 Portant promotion à l'Ordre du Croissant vert des Comores Fr...
Décret N°24-007PR du 15 février 2024
Chargeant le Ministre Bianrifi Tharmidhi de la Suppléance de Président de l'Union des Comores&nbs...
Décret N°24-006PR du 10 février 2024
Chargeant la Ministre Loub Yacout Zaidou, de la Suppléance du Président de l'Union Comores
Décret N°24-005/PR du 04 février 2024
Chargeant le Ministre BIANRIFI THARMIDHI, de la Suppléance du Président de l'Union des Comores