Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Décret N°25-016PR du 12 mars 2016 fixant les conditions et les modalités d'intervention des Comptes d'Affectation Spéciales (CAS)
Décret N°25-016PR du 12 mars 2016 fixant les conditions et les modalités d'intervention des Compt...
Décret N°25-015PR du 3 mars 2025 Chargeant le Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°25-015PR du 3 mars 2025 Chargeant le Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Présiden...
Décret N°25-014PR du 1 mars 2025 portant promotion à titre posthume à l'Ordre du Croissant vert des Comores Omar Tamou
Décret N°25-014PR du 1 mars 2025 portant promotion à titre posthume à l'Ordre du Croissant vert d...
Décret N°25-013PR Autorisant la Participation de l'Etat au Capital de la Société en création Terminals Airport Management (TAM)
Décret N°25-013PR Autorisant la Participation de l'Etat au Capital de la Société en création Term...
Décret N°25-012PR du 9 février 2025, Chargeant le Dr ABOUBACAR SAID ANLI de la Suppléance du Président de l'Union des Comores (1)
Décret N°25-012PR du 9 février 2025, Chargeant le Dr ABOUBACAR SAID ANLI de la Suppléance du Prés...
Décret N°25-011PR du 5 février 2025 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de la SONELEC
Décret N°25-011PR du 5 février 2025 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de...
Décret N°25-010PR du 5 février 2025 portant nomination DG SONELEC
Décret N°25-010PR du 5 février 2025 portant nomination DG SONELEC
Décret N°25-009PR du 26 janvier 2025 Chargeant la Ministre INAYATI SIDI de la Suppléance du Président de l'Union
Décret N°25-009PR du 26 janvier 2025 Chargeant la Ministre INAYATI SIDI de la Suppléance du Prési...