Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Décret N°26-041PR du 01 avril 2026 portant nomination du Doyen des Juges d'Instruction au TPI de Mutsamudu
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Décret N°26-040PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Substitut du Procureur de la République près le TPI de Mutsamudu
Décret N°26-040PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Substitut du Procureur de la Républiqu...
Décret N°26-039PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Juge au TPI de Mutsamudu
Décret N°26-039PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Juge au TPI de Mutsamudu
Décret N°26-038PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Juge au TPI de Moroni
Décret N°26-038PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Juge au TPI de Moroni
Décret N°26-037PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Juge d'Instruction au TPI de Moroni
Décret N°26-037PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Juge d'Instruction au TPI de Moroni
Décret N°26-036PR du 24 mars 2026 chargeant le Ministre Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°26-036PR du 24 mars 2026 chargeant le Ministre Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance d...
Décret N°26-035PR du 18 mars 2026 Accordant Grace présidentielle
Décret N°26-035PR du 18 mars 2026 Accordant Grace présidentielle
Décret N°26-034PR du 09 mars 2026 portant Création d'un Grp d'Expert Gouv chargé de l'évaluat de la Conv UN contre la Corruption
Décret N°26-034PR du 09 mars 2026 portant Création d'un Grp d'Expert Gouv chargé de l'évaluat de...