Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Décret N°26-011PR du 22 jan 2026 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Fomboni
Décret N°26-011PR du 22 jan 2026 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Fomboni<...
Décret N°26-010PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Présidente du Tribunal de Commerce de Moroni
Décret N°26-010PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Présidente du Tribunal de Commerce de Moroni<...
Décret N°26-009PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Procureur Général pres la Cour d'Appel de Moroni
Décret N°26-009PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Procureur Général pres la Cour d'Appel de Mor...
Décret N°26-008PR du 22 jan 2026 Portant Nomination du Premier Président Cour d'Appel de Moroni
Décret N°26-008PR du 22 jan 2026 Portant Nomination du Premier Président Cour d'Appel de Moroni
Décret N°26-007PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Inspecteur Général des Services Judiciaires
Décret N°26-007PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Inspecteur Général des Services Judiciaires
Décret N°26-006PR du 19 jan 2026 portant Nomination Conseiller Président chargé de l'Intégration Régionale et ONG
Décret N°26-006PR du 19 jan 2026 portant Nomination Conseiller Président chargé de l'Intégration...
Décret N°26-005PR du 16 jan 2026 portant Nomination du Représentant Permanent de l'Union des Comores auprès de ONUG
Décret N°26-005PR du 16 jan 2026 portant Nomination du Représentant Permanent de l'Union des Como...
Décret N°26-004PR du 16 jan 2026 Mettant fin aux Fonctions de Certains Chefs de Mission Diplomatique de l'Union des Comores
Décret N°26-004PR du 16 jan 2026 Mettant fin aux Fonctions de Certains Chefs de Mission Diplomati...