Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Décret N°25-006PR du 22 jan 2025 Portant Promulgation loi 24-020AU Autorisation le Président à Ratifier l'Accord de Prêt BID Connectivité Inter Iles
Décret N°25-006PR du 22 jan 2025 Portant Promulgation loi 24-020AU Autorisation le Président à Ra...
Décret N°25-005PR du 22 jan 2025 Portant Promulgation loi 24-019AU Portant loi Cadre pour le Prevention et la Gestion Durable des Déchets
Décret N°25-005PR du 22 jan 2025 Portant Promulgation loi 24-019AU Portant loi Cadre pour le Prev...
Décret N°25-004PR du 22 jan 2025 Portant Promulgation loi 24-018 Modifiant et complétant la loi Cadre relative à l'Environnement
Décret N°25-004PR du 22 jan 2025 Portant Promulgation loi 24-018 Modifiant et complétant la loi C...
Décret N°25-003PR du 22 jan 2025 Portant Création et Tenue Annuaire Interventions cadre des Actions de Protection Sociale
Décret N°25-003PR du 22 jan 2025 Portant Création et Tenue Annuaire Interventions cadre des Actio...
Décret N°25-002PR du 22 jan 2025 Portant Application de certaines Dispositions Portant Passation des Marchés Publics
Décret N°25-002PR du 22 jan 2025 Portant Application de certaines Dispositions Portant Passation...
Décret N°25-001PR Portant Reconduction de ABDOU SAID à ses fonctions de Président Section Administrative Cour Supreme
Décret N°25-001PR Portant Reconduction de ABDOU SAID à ses fonctions de Président Section Adminis...
Décret N°24-187PR du 19 décembre 2024 portant promulgation loi N°24-017PR Portant Loi de Reglement 2023
Décret N°24-187PR du 19 décembre 2024 portant promulgation loi N°24-017PR Portant Loi de Reglemen...
Décret N°24-186PR du 19 décembre 2024 portant promulgation loi N°24-016PR Portant Loi de Finances 2025
Décret N°24-186PR du 19 décembre 2024 portant promulgation loi N°24-016PR Portant Loi de Financ...