Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Décret N°23-049/PR du 13 mai 2023
Portant Promulgation de la Loi 23-005AU autorisant le Pdt à Ratifier l'Accord des Soins de Santé...
Décret N°23-048/PR du 13 mai 2023
portant Promulgation de la Loi 23-006AU autorisant le Pdt à Ratifier Accord PSMA
Décret N°23-047/PR du 13 mai 2023
Portant Promulgation de la Loi 23-005AU autorisant le Pdt à Ratifier l'Accord FIDA-ASAP
Décret N°23-046/PR du 13 mai 2023
Portant Création, Organisation et Fonctionnement d’une « Unité de Coordination du Projet Centre H...
Décret N°23-045/PR du 12 mai 2023
Portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale des Affai...
Décret N°23-044/PR du 12 mai 2023
Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Impôt...
Décret N°23-043/PR du 12 mai 2023
Portant Nomination du SG du Bureau Géologique des Comores