En cours...
Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
29/04/2025
199 vues
Décret N°25-033PR du 28 avril 2025 portant nomination du Pdt de la Chambre Commerciale de la Cour d'Appel de Fomboni
Décret Nº25-033PR du 28 avril 2025 portant nomination du Pdt de la Chambre Commerciale de la Cour d'Appel de Fomboni
Décret
29/04/2025
222 vues
Décret N°25-032PR du 28 avril 2025 portant nomination du Dir de la Gestion des Participations de l'Etat et du suivi des performances financière des EP
Décret Nº25-032PR du 28 avril 2025 portant nomination du Dir de la Gestion des Participations de l'Etat et du suivi des performances financière des EP
Décret
29/04/2025
247 vues
Décret N°25-031PR du 28 avril 2025 portant nomination du Dir des Etudes et Reformes Economiq et Financières du Ministère des Finances
Décret Nº25-031PR du 28 avril 2025 portant nomination du Dir des Etudes et Reformes Economiq et Financières du Ministère des Finances
Décret
23/04/2025
198 vues
Décret N°25-030PR du 23 avril 2025 Chargeant le Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°25-030PR du 23 avril 2025 Chargeant le Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
17/04/2025
283 vues
Decret N°25-029R du 16 avril 2025 portant Promotion à l'Ordre du Croissant Verts des Comores
Decret N°25-29R du 16 avril 2025 portant Promotion à l'Ordre du Croissant Verts des Comores
Décret
15/04/2025
293 vues
Decret N°25-028PR du 14 avril 2025 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement
Decret N°25-028PR du 14 avril 2025 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement
Décret
15/04/2025
1467 vues
Decret N°25-027PR du 14 avril 2025 relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Décret N°25-027PR du 14 avril 2025 relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Décret
08/04/2025
240 vues
Décret N°25-026PR du 07 avril 2025 Promulg Loi 22-003AU autorisant la ratifi Accord 2001 RFIC-Maurice Promotion et Protection des Invest
Décret N°25-026PR du 07 avril 2025 Promulg Loi 22-003AU autorisant la ratifi Accord 2001 RFIC-Maurice Promotion et Protection des Invest
Arrêté
08/06/2016
440 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
349 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
483 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
537 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
361 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail