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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
06/02/2025
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Décret N°25-010PR du 5 février 2025 portant nomination DG SONELEC
Décret N°25-010PR du 5 février 2025 portant nomination DG SONELEC
Décret
26/01/2025
182 vues
Décret N°25-009PR du 26 janvier 2025 Chargeant la Ministre INAYATI SIDI de la Suppléance du Président de l'Union
Décret N°25-009PR du 26 janvier 2025 Chargeant la Ministre INAYATI SIDI de la Suppléance du Président de l'Union
Décret
25/01/2025
239 vues
Décret N°25-008PR du 25 janvier 2025 Relatif à une journée chômée et payée
Décret N°25-008PR du 25 janvier 2025 Relatif à une journée chômée et payée
Décret
24/01/2025
202 vues
Décret N°25-007PR du 24 jan 2025 portant Convocation des Electeurs de certaines circonscriptions électorales pour Elections Partielles
Décret N°25-007PR du 24 jan 2025 portant Convocation des Electeurs de certaines circonscriptions électorales pour Elections Partielles
Décret
22/01/2025
185 vues
Décret N°25-006PR du 22 jan 2025 Portant Promulgation loi 24-020AU Autorisation le Président à Ratifier l'Accord de Prêt BID Connectivité Inter Iles
Décret N°25-006PR du 22 jan 2025 Portant Promulgation loi 24-020AU Autorisation le Président à Ratifier l'Accord de Prêt BID Connectivité Inter Iles
Décret
22/01/2025
484 vues
Décret N°25-005PR du 22 jan 2025 Portant Promulgation loi 24-019AU Portant loi Cadre pour le Prevention et la Gestion Durable des Déchets
Décret N°25-005PR du 22 jan 2025 Portant Promulgation loi 24-019AU Portant loi Cadre pour le Prevention et la Gestion Durable des Déchets
Décret
22/01/2025
538 vues
Décret N°25-004PR du 22 jan 2025 Portant Promulgation loi 24-018 Modifiant et complétant la loi Cadre relative à l'Environnement
Décret N°25-004PR du 22 jan 2025 Portant Promulgation loi 24-018 Modifiant et complétant la loi Cadre relative à l'Environnement
Décret
22/01/2025
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Décret N°25-003PR du 22 jan 2025 Portant Création et Tenue Annuaire Interventions cadre des Actions de Protection Sociale
Décret N°25-003PR du 22 jan 2025 Portant Création et Tenue Annuaire Interventions cadre des Actions de Protection Sociale
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
355 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
489 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail