En cours...
Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
15/03/2025
187 vues
Décret N°25-017PR du 15 mars 2025 portant Convocation de l'Assemblée de l'Union en session Extraordinaire
Décret N°25-017PR du 15 mars 2025 portant Convocation de l'Assemblée de l'Union en session Extraordinaire
Décret
13/03/2025
196 vues
Décret N°25-016PR du 12 mars 2025 fixant les conditions et les modalités d'intervention des Comptes d'Affectation Spéciales (CAS)
Décret N°25-016PR du 12 mars 2016 fixant les conditions et les modalités d'intervention des Comptes d'Affectation Spéciales (CAS)
Décret
03/03/2025
202 vues
Décret N°25-015PR du 3 mars 2025 Chargeant le Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°25-015PR du 3 mars 2025 Chargeant le Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
02/03/2025
209 vues
Décret N°25-014PR du 1 mars 2025 portant promotion à titre posthume à l'Ordre du Croissant vert des Comores Omar Tamou
Décret N°25-014PR du 1 mars 2025 portant promotion à titre posthume à l'Ordre du Croissant vert des Comores Omar Tamou
Décret
27/02/2025
347 vues
Décret N°18-009PR du 24 janvier 2018 portant promulg loi N°17-0191U portan Cadre Juridique Partenariat Public Privé en Union des Comores
Décret N°18-009PR du 24 janvier 2018 portant promulg loi N°17-0191U portan Cadre Juridique Partenariat Public Privé en Union des Comores
Décret
21/02/2025
322 vues
Décret N°25-013PR Autorisant la Participation de l'Etat au Capital de la Société en création Terminals Airport Management (TAM)
Décret N°25-013PR Autorisant la Participation de l'Etat au Capital de la Société en création Terminals Airport Management (TAM)
Décret
10/02/2025
238 vues
Décret N°25-012PR du 9 février 2025, Chargeant le Dr ABOUBACAR SAID ANLI de la Suppléance du Président de l'Union des Comores (1)
Décret N°25-012PR du 9 février 2025, Chargeant le Dr ABOUBACAR SAID ANLI de la Suppléance du Président de l'Union des Comores (1)
Décret
06/02/2025
314 vues
Décret N°25-011PR du 5 février 2025 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de la SONELEC
Décret N°25-011PR du 5 février 2025 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de la SONELEC
Arrêté
08/06/2016
446 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
355 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
489 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
543 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
367 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail