En cours...
Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
10/12/2024
241 vues
Decret N°24-182PR du 10 décembre 2024 Complétant cadre organique Mirex, Amb Comores aupres du Royaume du Maroc
Decret N°24-182PR du 10 décembre 2024 Complétant cadre organique Mirex, Amb Comores aupres du Royaume du Maroc
Décret
10/12/2024
288 vues
Decret N°24-181PR du 10 décembre 2024 portant promotion des Magistrats des Cours et Tribunaux
Decret N°24-181PR du 10 décembre 2024 portant promotion des Magistrats des Cours et Tribunaux
Décret
10/12/2024
264 vues
Decret N°24-179PR du 10 décembre 2024 Relatif aux conditions et modalités d'intervention du FNUR
Decret N°24-179PR du 10 décembre 2024 Relatif aux conditions et modalités d'intervention du FNUR
Décret
21/11/2024
241 vues
Décret N°24-178PR Chargeant le Ministre Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°24-178PR Chargeant le Ministre Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
21/11/2024
254 vues
Décret N°24-177PR Abrogeant et remplaçant le décret N°11-154PR du 26 juillet 2011 relatif au passeport de Service
Décret N°24-177PR Abrogeant et remplaçant le décret N°11-154PR du 26 juillet 2011 relatif au passeport de Service
Décret
21/11/2024
530 vues
Décret N°24-176PR Abrogeant et remplaçant le décret N°11-153PR du 26 juillet 2011 relatif au passeport diplomatique
Décret N°24-176PR Abrogeant et remplaçant le décret N°11-153PR du 26 juillet 2011 relatif au passeport diplomatique
Décret
21/11/2024
295 vues
Decret N°24-175PR portant Nomination du Président du Comité d'Organisation des Jeux des Iles de l'Océan Indien Comores-2027
Decret N°24-175PR portant Nomination du Président du Comité d'Organisation des Jeux des Iles de l'Océan Indien Comores-2027
Décret
21/11/2024
363 vues
Decret N°24-174PR portant création du Comité d'Organisation des Jeux des Iles de l'Océan Indien Comores-2027
Decret N°24-174PR portant création du Comité d'Organisation des Jeux des Iles de l'Océan Indien Comores-2027
Arrêté
08/06/2016
446 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
355 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
489 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
543 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
367 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail