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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
01/07/2024
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Décret N°24-077PR du 1er Juillet 2024 Relatif à la Composition du Gouvernement.
Décret N°24-077PR du 1er Juillet 2024 Relatif à la Composition du Gouvernement.
Décret
01/07/2024
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Décret N°24-076PR du 1er Juillet 2024 Portant promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores Rpt BM Boubacar Sidiki
Décret N°24-076PR du 1er Juillet 2024 Portant promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores Rpt BM Boubacar Sidiki
Décret
25/06/2024
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Décret N°24-075PR du 25 juin 2024 Chargeant le Ministre BIANRIFI THARMIDHI de la Suppléance du Président de l'Union des Comores (1)
Décret N°24-075PR du 25 juin 2024 Chargeant le Ministre BIANRIFI THARMIDHI de la Suppléance du Président de l'Union des Comores (1)
Décret
25/06/2024
270 vues
Décret N°24-070PR du 15 juin 2024 Portant Promotion de Madame Fatoumia Ali Bazi au rang d'Ambassadeur de l'Union des Comores
Décret N°24-070PR du 15 juin 2024 Portant Promotion de Madame Fatoumia Ali Bazi au rang d'Ambassadeur de l'Union des Comores
Décret
21/06/2024
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Décret N°24-074PR du 19 juin 2024, portant Radiation des Controles pour mesures disciplinaires d'un Officier de l'AND
Décret N°24-074PR du 19 juin 2024, portant Radiation des Controles pour mesures disciplinaires d'un Officier de l'AND
Décret
21/06/2024
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Décret N°24-073PR du 19 juin 2024 portant Promulgation Loi 24-001AU aurorisation Pdt de l'Union à Ratifier le Protocole d'Accession des Comores à l'OMC
Décret N°24-073PR du 19 juin 2024 portant Promulgation Loi 24-001AU aurorisation Pdt de l'Union à Ratifier le Protocole d'Accession des Comores à l'OMC
Décret
18/06/2024
294 vues
Décret N°24-072PR du 15 juin 2024 Portant Promotion de Monsieur Abdou Nassur Said Abdallah au rang d'Ambassadeur de l'Union des Comores
Décret N°24-072PR du 15 juin 2024 Portant Promotion de Monsieur Abdou Nassur Said Abdallah au rang d'Ambassadeur de l'Union des Comores
Décret
18/06/2024
296 vues
Décret N°24-071PR du 15 juin 2024 Portant Promotion de Monsieur Said Ali Said Omar au rang d'Ambassadeur de l'Union des Comores
Décret N°24-071PR du 15 juin 2024 Portant Promotion de Monsieur Said Ali Said Omar au rang d'Ambassadeur de l'Union des Comores
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
355 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
488 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail