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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
18/06/2024
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Décret N°24-069PR du 15 juin 2024 Portant Promotion de Monsieur Bacar Salim Boina au rang d'Ambassadeur de l'Union des Comores
Décret N°24-069PR du 15 juin 2024 Portant Promotion de Monsieur Bacar Salim Boina au rang d'Ambassadeur de l'Union des Comores
Décret
10/06/2024
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Décret N°24-068PR du 10 juin 2024 chargeant la Ministre Mme Loub Yacout Zaidou de la suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°24-068PR du 10 juin 2024 chargeant la Ministre Mme Loub Yacout Zaidou de la suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
02/06/2024
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Décret N°24-067PR du 02 juin 2024 chargeant le Ministre Bianrifi Tharmidhi de la suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°24-067PR du 02 juin 2024 chargeant le Ministre Bianrifi Tharmidhi de la suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
25/05/2024
269 vues
Décret N°24-066PR du 25 mai 2024 portant Nomination d'un Juge au TPI de Moroni Mohamed Said Tocha
Décret N°24-066PR du 25 mai 2024 portant Nomination d'un Juge au TPI de Moroni Mohamed Said Tocha
Décret
24/05/2024
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Décret N°24-065PR du 23 mai 2024 portant Nomination des membres de la Chambre Anticorruption de la Section des Comptes de la Cour Supreme
Décret N°24-065PR du 23 mai 2024 portant Nomination des membres de la Chambre Anticorruption de la Section des Comptes de la Cour Supreme
Décret
21/05/2024
257 vues
Décret N°24-064PR du 20 mai 2024 portant Radiation des cadres et mise à la retraite d'Officiers de l'Armée Nationale de Développement
Décret N°24-064PR du 20 mai 2024 portant Radiation des cadres et mise à la retraite d'Officiers de l'Armée Nationale de Développement
Décret
17/05/2024
250 vues
Décret N°24-063PR du 17 mai 2024 portant Nomination DG ANACEM Abdou Mondoha Abdillah
Décret N°24-063 du 17 mai 2024 portant Nomination DG ANACEM Abdou Mondoha Abdillah
Décret
14/05/2024
248 vues
Décret N°24-062PR du 14 mai 2024 Chargeant la Suppléance du Président de l'Union à Mme Loub Yacout Zaidou
Décret N°24-062PR du 14 mai 2024 Chargeant la Suppléance du Président de l'Union à Mme Loub Yacout Zaidou
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
488 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail