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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
14/05/2024
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Décret N°24-061PR du 14 mai 2024 portant Promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores Ambassadeur de la République Unie de Tanzanie
Décret N°24-061PR du 14 mai 2024 portant Promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores Ambassadeur de la République Unie de Tanzanie
Décret
13/05/2024
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Décret N°24-060PR du 11 mai 2024 Portant Règlement de Gestion Budgétaire et de la Comptabilité Publique
Décret N°24-060PR du 11 mai 2024 Portant Règlement de Gestion Budgétaire et de la Comptabilité Publique
Décret
13/05/2024
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Décret N°24-059PR du 11 mai 2024 Portant Modalités et Procedures d'octroi de garantie sur enprunt et retrocession par le Gouvernement
Décret N°24-059PR du 11 mai 2024 Portant Modalités et Procédures d'octroi de garantie sur emprunt et rétrocession par le Gouvernement
Décret
13/05/2024
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Décret N°24-058PR du 11 mai 2024 Portant Nouveaux Statuts de l'Université des Comores
Décret N°24-058PR du 11 mai 2024 Portant Nouveaux Statuts de l'Université des Comores
Décret
25/04/2024
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Décret N°17-083PR du 17 juillet 2017 relatif à la Composition du Gouvernement et aux Secrétaires d'Etats de l'Union des Comores
Décret N°17-083PR du 17 juillet 2017 relatif à la Composition du Gouvernement et aux Secrétaires d'Etats de l'Union des Comores
Décret
24/04/2024
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Décret N°16-095PR du 31 mai 2016 relatif à la Composition du Gouvernement et aux Secrétaires d'Etats de l'Union des Comores
Décret N°16-095PR du 31 mai 2016 relatif à la Composition du Gouvernement et aux Secrétaires d'Etats de l'Union des Comores
Décret
20/04/2024
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Décret N°24-057PR chargeant le Ministre Bianrifi Tharmidhi de la suppléancedu Président de l'Union des Comores
Décret N°24-057PR chargeant le Ministre Bianrifi Tharmidhi de la suppléancedu Président de l'Union des Comores
Décret
17/04/2024
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Décret N°21-081PR du 26 aout 2021 relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Décret N°21-081PR du 26 aout 2021 relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail