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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
22/12/2023
290 vues
Décret N°23-137PR du 22 décembre 2023
Portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Présidence
Décret
19/12/2023
281 vues
Décret N°23-136PR du 19 décembre 2023
Portant nomination du Délégué aux Droit de l'Homme
Décret
16/12/2023
293 vues
Décret N°23-135PR du 15 décembre 2023
Chargeant le Ministre Bianrifi Tharmidhi de la Suppléance de Président de l'Union des Comores
Décret
16/12/2023
382 vues
Décret N°23-133PR du 15 décembre 2023
Portant promulgation de la Loi N°23-020AU Modifiant et complétant la loi N°14-024AU portant Orientation et Organisation de l’Enseignement Supérieur et de la Rec...
Décret
16/12/2023
389 vues
Décret N°23-132PR du 15 décembre 2023
Portant promilgation de la Loi N°23-021AU autorisant le Président de l'Union à Ratifier la Convention de Makkat Al Mukarammat entre les Etats de l'OCI en matièr...
Décret
16/12/2023
336 vues
Décret N°23-134PR du 15 décembre 2023
Portant Promulgation de la Loi N°23-019AU portant Loi de Finances de l'Année 2024
Décret
12/12/2023
284 vues
Décret N°23-131PR du 12 décembre 2023
Portant renouvellement du mandat des membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés (CNDHL)
Décret
08/12/2023
346 vues
Décret N°23-130/PR du 07 décembre 2023
Portant promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail