Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Décret N°24-052PR du 15 février 2024 chargeant la Ministre Loub Yacout Zaidou de la Suppléance de Président de l'Union des Comores
Décret N°24-052PR du 15 février 2024 chargeant la Ministre Loub Yacout Zaidou de la Suppléance de...
Decret N°24-051PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'une Juge au Tribunal de Première Instance de Moroni Sakiha Mayeva Dhoimiri
Decret N°24-051PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'une Juge au Tribunal de Première Instan...
Decret N°24-050PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance de Moroni Hassane Assoumani
Decret N°24-050PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instanc...
Decret N°24-049PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge des Enfants au Tribunal de Première Instance de Moroni Said Youssouf Said Abderemane
Decret N°24-049PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge des Enfants au Tribunal de Prem...
Decret N°24-048PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Mutsamudu Oussamat Abbas
Decret N°24-048PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge d'Instruction au Tribunal de Pr...
Decret N°24-047PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Grand Cadi de Mohéli Nidhoimi Mohamed Boina
Decret N°24-047PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Grand Cadi de Mohéli Nidhoimi Mohamed...
Decret N°24-046PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Mutsamudu Chamsidine Ali Sidi
Decret N°24-046PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Muts...
Decret N°24-045PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'une Juge au Tribunal de Commerce de Mutsamudu Faharzad Darousse
Decret N°24-045PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'une Juge au Tribunal de Commerce de Mut...