Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Decret N°25-029R du 16 avril 2025 portant Promotion à l'Ordre du Croissant Verts des Comores
Decret N°25-29R du 16 avril 2025 portant Promotion à l'Ordre du Croissant Verts des Comores
Decret N°25-028PR du 14 avril 2025 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement
Decret N°25-028PR du 14 avril 2025 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement
Decret N°25-027PR du 14 avril 2025 relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Décret N°25-027PR du 14 avril 2025 relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comore...
Décret N°25-026PR du 07 avril 2025 Promulg Loi 22-003AU autorisant la ratifi Accord 2001 RFIC-Maurice Promotion et Protection des Invest
Décret N°25-026PR du 07 avril 2025 Promulg Loi 22-003AU autorisant la ratifi Accord 2001 RFIC-Mau...
Décret N°25-025PR du 29 mars 2025 Portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale Comores Télécom
Décret N°25-025PR du 29 mars 2025 Portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l...
Décret N°25-024PR du 29 mars 2025 Portant Création d'un Fonds de gestion des créances douteuses, irrécouvrables et des dettes toxiques de la SNPSF
Décret N°25-024PR du 29 mars 2025 Portant Création d'un Fonds de gestion des créances douteuses,...
Décret N°25-023PR du 29 mars 2025 Portant Création Organisation et Fonctionnement Agence Nationale des Aumônes dit Dar Al Sadaqa
Décret N°25-023PR du 29 mars 2025 Portant Création Organisation et Fonctionnement Agence National...
Décret N°25-022PR du 29 mars 2025 Relatif aux cérémonies officielles ou publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Décret N°25-022PR du 29 mars 2025 Relatif aux cérémonies officielles ou publiques, préséances, ho...