Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Decret N°24-044PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance de Moroni Ben Omar Abdou
Decret N°24-044PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instanc...
Decret N°24-043PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Substitut Général près la Cour d'Appel de Mutsamudu Hakim Allaoui
Decret N°24-043PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Substitut Général près la Cour d'App...
Decret N°24-042PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge des Enfants au Tribunal de Première Instance de Fomboni Chakira Ahamada
Decret N°24-042PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge des Enfants au Tribunal de Prem...
Decret N°24-041PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Fomboni Abbas Houtoibou
Decret N°24-041PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Fomb...
Decret N°24-040PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Procureur Général près la Cour d'Appel de Fomboni Zam-Zam Ismael Issouf
Decret N°24-040PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Procureur Général près la Cour d'Appel...
Décret N°24-039PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Procureur de la République près le TPI de Fomboni Djaffar Mouhoudhoiri
Décret N°24-039PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Procureur de la République près le TPI...
Decret N°24-038PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Chambre Commerciale de la Cour d'Appel de Mutsamudu Abdoul-Kader Ahmed
Decret N°24-038PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Chambre Commerciale...
Decret N°24-037PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Chambre Commerciale de la Cour d'Appel de Moroni Abdou Ismael
Decret N°24-037PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Chambre Commerciale...