Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Décret N°23-076PR du 25 juillet 2023
portant Suppléance du Président 25 juillet 2023
Décret N°23-075PR du 25 juillet 2023
portant Promulgation de la Loi N°23-013PR Modifiant et complétant la loi Relative à la Commission...
Décret N°23-074PR du 25 juillet 2023
Portant Régime et Procédures de mise en œuvre ses Sanctions Financières Ciblées liées au Financem...
Décret N°23-073PR du 25 juillet 2023
portant Promulgation de la Loi N°23-014PR portant Règlementation des activités postales en Union...
Décret N°23-072PR du 18 juillet 2023
Portant promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores Feu Said Hachim SIDI ABDEREMANE
Décret N°23-071PR du 17 juillet 2023
Portant Prorogation de la Période de Révision Exceptionnelle des Listes Electorales
Décret N°23-070PR du 15 juillet 2023
Portant Suppléance du Président de l'Union 15 juillet 2023
Décret N°23-069PR du 11 juillet 2023
Portant Convocation de l'Assemblée de l'Union en Session Extraordinaire Juillet 2023