Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Decret N°24-048PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Mutsamudu Oussamat Abbas
Decret N°24-048PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge d'Instruction au Tribunal de Pr...
Decret N°24-047PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Grand Cadi de Mohéli Nidhoimi Mohamed Boina
Decret N°24-047PR du 25 février 2024 Portant Nomination du Grand Cadi de Mohéli Nidhoimi Mohamed...
Decret N°24-046PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Mutsamudu Chamsidine Ali Sidi
Decret N°24-046PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Muts...
Decret N°24-045PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'une Juge au Tribunal de Commerce de Mutsamudu Faharzad Darousse
Decret N°24-045PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'une Juge au Tribunal de Commerce de Mut...
Decret N°24-044PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance de Moroni Ben Omar Abdou
Decret N°24-044PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instanc...
Decret N°24-043PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Substitut Général près la Cour d'Appel de Mutsamudu Hakim Allaoui
Decret N°24-043PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Substitut Général près la Cour d'App...
Decret N°24-042PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge des Enfants au Tribunal de Première Instance de Fomboni Chakira Ahamada
Decret N°24-042PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge des Enfants au Tribunal de Prem...
Decret N°24-041PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Fomboni Abbas Houtoibou
Decret N°24-041PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Fomb...