Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Décret N°18-077PR du 28 aout 2018 Relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Décret N°18-077PR du 28 aout 2018 Relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comores...
Décret N°18-009PR du 24 janvier 2018 portant promulg loi N°17-0191U portan Cadre Juridique Partenariat Public Privé en Union des Comores
Décret N°18-009PR du 24 janvier 2018 portant promulg loi N°17-0191U portan Cadre Juridique Parten...
Décret N°17-083PR du 17 juillet 2017 relatif à la Composition du Gouvernement et aux Secrétaires d'Etats de l'Union des Comores
Décret N°17-083PR du 17 juillet 2017 relatif à la Composition du Gouvernement et aux Secrétaires...
Décret N°16-095PR du 31 mai 2016 relatif à la Composition du Gouvernement et aux Secrétaires d'Etats de l'Union des Comores
Décret N°16-095PR du 31 mai 2016 relatif à la Composition du Gouvernement et aux Secrétaires d'Et...
Décret N°14-176PR du 05 décembre 2014 Rendant Obligatoirel l'Affiliationet les Cotisations par les Employeurs à la CNSPS
Décret N°14-176PR du 05 décembre 2014 Rendant Obligatoire l'Affiliation et les Cotisations par le...
Décret N°11-139/PR du 12 Juillet 2011
Portant modification de certains disposition du décret n°11-078/PR du 30 Mai 2011, portant réorga...
Décret N°11-078/PR du 30 Mai 2011
Portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores
Décret N°10-026PR du 12 avril 2012 Portant Création, Missions et Organisation de la Garde Cotes Comorienne
Décret N°10-026PR Portant Création, Missions et Organisation de la Garde Cotes Comorienne