Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Décret N°19-025PR du 31 juin 2019 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Fonds Routier
Décret N°19-025PR du 31 juin 2019 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Fonds Routi...
Décret N°18-26 du 21 février 2018
Portant rémunération des dirigeants des Agences et Office.
Décret N°18-077PR du 28 aout 2018 Relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Décret N°18-077PR du 28 aout 2018 Relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comores...
Décret N°18-009PR du 24 janvier 2018 portant promulg loi N°17-0191U portan Cadre Juridique Partenariat Public Privé en Union des Comores
Décret N°18-009PR du 24 janvier 2018 portant promulg loi N°17-0191U portan Cadre Juridique Parten...
Décret N°17-083PR du 17 juillet 2017 relatif à la Composition du Gouvernement et aux Secrétaires d'Etats de l'Union des Comores
Décret N°17-083PR du 17 juillet 2017 relatif à la Composition du Gouvernement et aux Secrétaires...
Décret N°16-250PR du 27 oct 2016 Portant Nomination du Conseiller du Président chargé du monde arabe
Décret N°16-250PR du 27 oct 2016 Portant Nomination du Conseiller du Président chargé du monde ar...
Decret N°16-187PR du 23 juillet 2016 relatif aux missions et attributions des Préfets de l'Union des Comores
Decret N°16-187PR du 23 juillet 2016 relatif aux missions et attributions des Préfets de l'Union...
Décret N°16-095PR du 31 mai 2016 relatif à la Composition du Gouvernement et aux Secrétaires d'Etats de l'Union des Comores
Décret N°16-095PR du 31 mai 2016 relatif à la Composition du Gouvernement et aux Secrétaires d'Et...