Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Décret N°20-120PR portant Séparation des Activités de la SNPSF Société Nationale des Postes et Services Financiers
Décret N°20-120PR portant Séparation des Activités de la SNPSF Société Nationale des Postes et Se...
Décret N°20-062PR du 04 avril 2020 relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Décret N°20-062PR du 04 avril 2020 relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comore...
Décret N°20-052PR du 01 avril 2020 Promulgation de la loi portant Code de la route
Décret N°20-052PR du 01 avril 2020 Promulgation de la loi portant Code de la route
Décret N°20 - 091 /PR du 02 Juillet 2020
Portant promulgation de la loi N°206005/AU du 23 Juin 2020, sur les Services de Paiement et les P...
Décret N°19-058PR du 13 juin 2019 relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Décret N°19-058PR du 13 juin 2019 relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comores...
Décret N°19-025PR du 31 juin 2019 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Fonds Routier
Décret N°19-025PR du 31 juin 2019 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Fonds Routi...
Décret N°18-26 du 21 février 2018
Portant rémunération des dirigeants des Agences et Office.
Décret N°18-077PR du 28 aout 2018 Relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Décret N°18-077PR du 28 aout 2018 Relatif à la Composition du Gouvernement de l'Union des Comores...