Décrets
Le journal officiel s’aligne dans l’optique du MUNGANYO en proposant un espace officiel où seront publiés les décrets afin de rendre plus accessible ces informations et de lutter contre la propagation d’informations non vérifiées et erronées
Décret N°14-176PR du 05 décembre 2014 Rendant Obligatoirel l'Affiliationet les Cotisations par les Employeurs à la CNSPS
Décret N°14-176PR du 05 décembre 2014 Rendant Obligatoire l'Affiliation et les Cotisations par le...
Décret N°12-203PR du 29 octobre 2012 portant Statuts du Fonds d'Entretien Routier
Décret N°12-203PR du 29 octobre 2012 portant Statuts du Fonds d'Entretien Routier
Décret N°11-139/PR du 12 Juillet 2011
Portant modification de certains disposition du décret n°11-078/PR du 30 Mai 2011, portant réorga...
Décret N°11-078/PR du 30 Mai 2011
Portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores
Décret N°10-026PR du 12 avril 2012 Portant Création, Missions et Organisation de la Garde Cotes Comorienne
Décret N°10-026PR Portant Création, Missions et Organisation de la Garde Cotes Comorienne
Décret N°05-055PR du 04 juil 2005 Relatif à la Composition du Gouv de l'Union des Comores
Décret N°05-055PR du 04 juil 2005 Relatif à la Composition du Gouv de l'Union des Comores
Décret N°04-107PR du 28 oct 2004 Portant Reamenagement technique du Gouv de l'Union des Comores
Décret N°04-107PR du 28 oct 2004 Portant Reamenagement technique du Gouv de l'Union des Comores
Décret N°04-072PR du 13 juil 2004 Relatif à la Composition du Gouv de l'Union des Comores
Décret N°04-072PR du 13 juil 2004 Relatif à la Composition du Gouv de l'Union des Comores