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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
17/08/2023
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Décret N°23-082/PR du 16 août 2023
Portant promulgation de la loi N°23-015/AU du 27 juin 2023 portant Code de l'Hygiène en Union des Comores
Décret
15/08/2023
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Decret N°23-080PR du 15 Août 2023
Portant Modalités de mise en oeuvre du Système de Gestion des Appels d'Offre en Ligne, dénommé Comores Marchés Publics et délégation des services publics
Décret
15/08/2023
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Décret N°23-079PR du 15 Août 2023
Portant Promulgation de la Loi N°23-017/AU du 27 Juillet 2023 portant Code de l'Énergie Électrique en Union des Comores
Décret
11/08/2023
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Décret N°23-078PR du 11 aout 2023
Modifiant certaines dispositions du decret N°22-038PR du 09 mai 2022, relatif à la composition du Gouvernement de l'Union des Comores
Décret
09/08/2023
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Décret N°23-077/PR du 08 août 2023
Portant Promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores
Décret
25/07/2023
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Décret N°23-076PR du 25 juillet 2023
portant Suppléance du Président 25 juillet 2023
Décret
25/07/2023
371 vues
Décret N°23-075PR du 25 juillet 2023
portant Promulgation de la Loi N°23-013PR Modifiant et complétant la loi Relative à la Commission NAtionale des Droits de l'Homme et des Libertés (CNDHL)
Décret
25/07/2023
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Décret N°23-074PR du 25 juillet 2023
Portant Régime et Procédures de mise en œuvre ses Sanctions Financières Ciblées liées au Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destructi...
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail